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Convention Collective du portage salarial : Quelles évolutions pour les portés ?

À la fin de l’année 2016, des débats et des concertations entre les partenaires sociaux de la branche du portage salarial ont menés à un accord et à la signature d’une convention collective en mars 2017.
 
 6 mois après la signature de ce texte où en sommes-nous ?
 
Quelles incidences ? Quels avantages pour les portés et les entreprises clientes ? Quel cadre juridique ? On vous dit tout! 
1 – Le fonctionnement de la convention collective
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler que la convention collective est signée pour une durée de 5 ans, sauf accord majoritaire des partenaires sociaux et acteurs économiques du portage salarial. Après ce laps de temps, la convention collective est actée pour une durée indéterminée. Dans l’accord de méthode signé lui aussi en mars 2017, les thèmes qui ont été abordés seront tranchés au 1er semestre 2018 ; son existence a pour but de compléter, renégocier voire améliorer les principes établis initialement par la convention collective.
 
Depuis la fin de l’hiver 2017, l’ensemble des partenaires sociaux et acteurs de la branche du portage a renforcé le cadre juridique avec des points fondamentaux qui visent à légitimer la branche et protéger les salariés portés. À ce jour, le cadre est posé et les accords du 1er semestre 2018 viendront compléter l’ensemble des champs d’application.
 
Après une étude appliquée de la convention collective par nos équipes, nous avons constaté (avec joie !) que nous étions déjà en conformité avec la plupart des points qui encadrent désormais le portage salarial. Il reste encore quelques zones d’incertitudes que nous éclaircirons avec les précisons qu’apporteront les accords de 2018.
 
2 – Les fondamentaux : renforcement du cadre juridique
a – Une caractérisation précise du salarié porté
 
Cette nouvelle convention collective a un impact positif sur l’activité des salariés portés. En effet, elle vient préciser la définition de ce statut avec 3 notions fortes : l’autonomie, la qualification et l’expertise.
 
Source: webportage
 

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