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Madame El khomri, laissez-nous travailler !

Madame la Ministre, Depuis qu’il a été dévoilé aux prémices du mois de mars, les qualificatifs n’ont pas manqué pour saluer votre futur projet de réforme du droit du travail.
 
La plupart des commentateurs, notamment ceux qui ont sévèrement critiqué par le passé les hésitations du gouvernement auquel vous appartenez, s’accordent désormais sur un constat : non seulement ce texte « va dans le bon sens » mais il serait même le « plus ambitieux du quinquennat », permettant enfin de « déverrouiller le marché du travail » !
 
Dans le même temps, ce texte a réuni contre lui une opposition importante, souvent de la part d’organisations qui n’ont pas la moindre idée de la réalité concrète du monde du travail et ne fonctionnent que sur des principes et des postures d’un autre temps.
 
En tant qu’entrepreneur, je me félicite évidemment qu’un gouvernement, de gauche ou de droite, reconnaisse le rôle essentiel des entreprises dans la création d’emplois pérennes, non subventionnés et non délocalisables. Votre projet semble effectivement apporter plusieurs garanties nécessaires à une reprise sereine des embauches et à un dialogue social modernisé.
 
Néanmoins, je constate, non sans regret, le fossé entre la bonne volonté affichée et les effets néfastes que certaines dispositions de votre réforme ne tarderont pas à avoir sur bon nombre d’entreprises, notamment celles du portage salarial, dont je me fais le porte-parole en tant que Président de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS).
 
Le diable se cachant souvent dans les détails, je me suis en effet attardé à décortiquer votre avant-projet, avec une vigilance particulière sur ces nouvelles formes d’emploi auxquelles vous consacrez un chapitre paradoxalement intitulé : « Sécuriser les acteurs de l’emploi ».
 
Hélas, loin d’apporter une quelconque sécurité juridique, vous vous contentez de bâtir un « arsenal » répressif, à base d’amendes et mêmes de peines de prison, contre les entreprises de portage qui ne respecteraient pas une ordonnance adoptée en avril 2015 sans aucune concertation !
 
C’est pour cette raison que la FEPS a déposé le 29 février dernier un recours pour excès de pouvoir contre le décret d’application de l’ordonnance qui risque de faire fermer un grand nombre des 900 entreprises de portage, portant plus de 60 000 actifs. Oui à la modernisation du droit du travail mais non à ces nouvelles contraintes que votre réforme fera peser sur le portage salarial, à l’heure où le salariat traditionnel ne peut plus servir de remède miracle contre le chômage de masse !
 
Les nouvelles formes d’emploi, tel le portage, exemple français copié par nos voisins européens, sont de plus en plus réglementées, comme chaque innovation qui fonctionne dans l’Hexagone. Pourquoi choisir de rendre illisibles les règles d’un secteur qui pourrait créer près d’un million d’emplois d’ici dix ans, alors que le chômage a reculé d’à peine 0,1% en France et reste au-dessus de la moyenne européenne qui plafonne à 8,9%.
 
Il est souvent plus facile aujourd’hui de trouver un client qu’un employeur, mais tout le monde ne peut pas devenir autoentrepreneur pour autant. C’est en cela que le portage apparaît comme une réponse adaptée, permettant aux travailleurs d’exercer leurs activités tout en bénéficiant des protections du salariat. La FEPS réunissait justement le 17 février à l’Assemblée nationale une cinquantaine d’acteurs de l’emploi pour un colloque intitulé « Faire des nouvelles formes d’emploi une opportunité pour l’avenir ».
 
Plusieurs représentants d’organisations syndicales et patronales, des universitaires et des responsables politiques ont pris la parole en s’accordant sur un point : il faut laisser plus de liberté aux nouvelles formes d’emploi, afin de leur permettre de réaliser leur potentiel de création d’emploi et de croissance !
 
Plus que les responsables publics, c’est l’opinion qui a, ici, un temps d’avance : selon une étude de l’IFOP réalisée pour la FEPS, 88% des Français sont favorables aux nouvelles formes d’emploi. Pourtant, près de 90% des actifs en ignorent l’existence. Il y a donc une réelle urgence à les informer !
 
La FEPS a trois propositions simples à vous faire : Tout d’abord, il est nécessaire d’assouplir les règles du portage. Cela suppose notamment d’abandonner la pénalisation disproportionnée induite par l’ordonnance de 2015 et, plus encore, par votre avant-projet de loi dans sa rédaction actuelle. Ensuite, l’urgence est aussi de réduire les barrières à l’entrée, notamment la garantie financière imposée aux entreprises de portage salarial, majoritairement des TPE et PME ancrées dans les territoires, abusivement augmentée depuis le début de l’année, contraire aux principes européens de libre concurrence. Enfin, il s’agit de renoncer à l’idée d’une convention collective spécifique au portage salarial, qui n’aurait aucun sens dans un secteur recouvrant plus de 750 métiers, et freinerait un peu plus l’essor des nouvelles formes d’emploi à l’heure où il est urgent de travailler autrement. En revanche, la FEPS a déjà initié un dialogue social intelligent sur l’évolution des relations du travail.
 
Nous manquons d’emploi mais pas de travail, ne nous coupons pas du gisement que représentent les formes atypiques d’emploi, à l’instar du portage salarial, du temps partagé, des coopératives d’emploi et d’activité et autres groupements d’employeurs, qui se retrouvent au sein de la FEPS. Laissez-nous travailler, et créons ensemble les emplois demain !
 

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