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Salariés/indépendants : la frontière se brouille, et alors ?

La dichotomie traditionnelle entre salariat et travail indépendant est en effet en train de devenir anachronique, balayée par une multitude de nouvelles formes d’emploi hybrides.
 
Hasard du calendrier, peut-être, le Gouvernement a entamé sa première rentrée en lançant de front deux thèmes de réforme s’intéressant au travail du XXIème siècle : la refonte du Code du travail par ordonnances, d’une part, et un plan « en faveur des travailleurs indépendants », d’autre part.
 
Le premier chantier s’adresse aux salariés uniquement, le second aux indépendants seulement, maintenant ainsi une séparation artificielle qui est pourtant de plus en plus difficile à tenir…
 
UNE FRONTIÈRE DE PLUS EN PLUS FLOUE ENTRE SALARIAT ET TRAVAIL INDÉPENDANT
 
La dichotomie traditionnelle entre salariat et travail indépendant est en effet en train de devenir anachronique, balayée par une multitude de nouvelles formes d’emploi hybrides : indépendants économiquement dépendants, portage salarial, CDI intérimaire, salariés sans patron,…
 
Les travailleurs des plateformes numériques, à l’instar d’Uber ou Deliveroo, ainsi que certains franchisés dépendants, incarnent tout particulièrement cette difficulté de classer certains actifs : sont-ils des autoentrepreneurs libres de mener leur activité comme ils le souhaitent, ou au contraire des salariés des plateformes, soumis à un lien de subordination ?
 
Certains pays ont d’ailleurs voulu réguler cette zone grise à mi-chemin entre travail indépendant et salariat, entre mission temporaire et contrat à durée indéterminée, en créant les statuts de « parasubordination » en Italie (co-co-co), de « travailleur indépendant économique dépendant » en Espagne (trade), ou encore de « quasi-salarié » en Allemagne (Arbeitnehmerähnliche Personen).
 
LE DÉVELOPPEMENT DU PHÉNOMÈNE DES SLASHERS 
 
En parallèle de ce brouillage des frontières, la France connaît l’émergence du phénomène des slashers, ces actifs qui cumulent plusieurs emplois, sous divers contrats et statuts, dont souvent celui d’autoentrepreneur. Ils seraient aujourd’hui plus de 4 millions, avec une tendance particulièrement marquée chez les plus jeunes : 21% des moins de 30 ans ont plus d’une activité professionnelle !
 
La croissance de ces nouvelles formes d’emploi ne saurait être interprétée comme l’illustration d’une plus grande précarité des travailleurs. Au contraire, selon une étude de 2016 menée par le Salon SME, 70 % des slashers ont fait le choix d’être pluri-actifs afin de pouvoir augmenter leurs revenus, vivre de leur passion, être leur propre patron, préparer une reconversion ou une création d’entreprise…
 
La démultiplication des formes d’emploi hybrides et le développement de la pluri-activité permettent à de nombreux travailleurs d’explorer un modèle différent de celui du salariat classique, avec différents équilibres à trouver pour chacun, entre indépendance juridique et indépendance économique.
 
La promotion du seul CDI à temps complet ne fait donc plus aucun sens, car les attentes vis-à-vis du travail sont très diverses, tant pour les individus que pour les entreprises.
 
UNE INSÉCURITÉ JURIDIQUE LIMITANT LE POTENTIEL DE CROISSANCE DU TRAVAIL INDÉPENDANT
 
Pourtant, le potentiel de croissance du travail indépendant est limité par la législation, du fait d’une insécurité juridique majeure pour les entreprises : le risque de requalification en emploi salarié d’un contrat commercial entre un travailleur indépendant et un donneur d’ordre.
 
En effet, pour la Cour de cassation, « l’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ».
 
Ainsi, un contrat signé entre deux personnes parfaitement d’accord sur ses modalités peut théoriquement être requalifié sans leur approbation ! Dans la pratique, cette épée de Damoclès peut surtout être brandie par un travailleur indépendant si la relation avec son client tourne mal…
 
 
 

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