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Les étapes clés du portage salarial

1ère étape

L’entreprise cliente fait appel au portage salarial pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une tâche ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.

2éme étape : négociation

L’entreprise cliente négocie avec le consultant porté le prix et les conditions de réalisation de sa mission. Le consultant porté choisit ensuite librement l’entreprise de portage salarial à laquelle il souhaite faire appel.

3ème étape : contrats

Si le consultant porté accepte les conditions prédéfinies par l’entreprise cliente, l’entreprise de portage salarial sera chargée de mettre en place trois contrats : contrat de prestation de services entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente, contrat de travail (CDD de Droit commun ou CDI) entre la société de portage salarial et le salarié porté, convention de portage salarial entre la société de portage salarial et le salarié porté.

4ème étape : mission

Le salarié porté exécute sa mission auprès du client, à la condition que cette dernière ne dépasse pas 3 ans. L’entreprise de portage salarial s’engage à gérer le cadre administratif et juridique du consultant lors de sa mission. Cela implique qu’elle est, à ce titre, le seul employeur du salarié porté, les interrogations liées au lien de subordination spécifiques ayant été réglées par les juges et l’UNEDIC.

5ème étape : honoraires

Une fois la mission accomplie, et selon la périodicité négociée dans le cadre du contrat de prestation de services, l’entreprise de portage salarial facture à l’entreprise cliente le prix convenu de la prestation, en fonction du nombre de jours travaillés indiqués dans un compte rendu d’activités mensuel, signé par le Client. Une fois la facture acquittée, l’entreprise de portage salarial verse le montant des honoraires sur le “compte d’activité” du consultant, qui est une sorte de trésorerie propre.

6ème étape : salaires

La société de portage salarial prélève du chiffre d’affaires hors taxes (lié aux facturations clientes), les frais de gestion auxquels elle peut prétendre. Elle impute ensuite, sur le “compte d’activité” du consultant, le coût des frais professionnels, des charges patronales, sociales et fiscales. Elle verse ensuite le salaire net équivalent au consultant.

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