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Le portage salarial à l’international

Le portage salarial est en plein développement en France. La France est le seul pays à avoir isolé cette nouvelle façon de travailler et son secteur en faisant de lui un véritable outil pour les cadres d’après l’étude de la fondation ITG. Une loi définit clairement le portage salarial, cette nouvelle forme d’emploi.
L'émergence des nouvelles formes d’emploi a vu le jour dans plusieurs autres pays comme l’Angleterre, la Suède, l’Italie.....Cette nouvelle façon de travailler existant dans ces pays sous différentes appellations promettent d'être sous les projecteurs en raison de la combinaison optimale qu’elles offrent entre les intérêts des travailleurs et les intérêts des entreprises.

Angleterre : Les Umbrella Companies    

Historiquement, les “umbrella companies” ont vu le jour à Londres. Elles sont l’équivalent britannique du portage salarial en France sauf que cette forme d’emploi y est beaucoup plus développée.
Les umbrella companies se constituent de 150 entreprises, regroupent plus de 300 000 salariés portés et réalisant un chiffre d’affaires moyen de 37,7 millions d’euros (contre 3,52 millions d’euros en France en 2011).
Un contractor qui appartient à une umbrella company peut devenir autonome tout en ayant le statut d’un salarié. En effet, le contractor après avoir accompli sa mission délègue à une umbrella company:
  • l’encaissement de ses honoraires
L’umbrella company  se charge aussitôt de:
  • l'acquittement de ceux-ci des charges sociales et patronales, 
  • Versement du solde au contractor correspondant à son salaire net 
Ce type  d’entreprise permet au consultant (appelé contractor) de se libérer des factures, de prendre en charge le paiement de ses impôts ou les assurances nationales, et de se soumettre aux  dépenses du gouvernement. 
En fait, selon le principe de l’umbrella company, un consultant peut émaner des agences de recrutement, ainsi, cette opération se distingue par une relation quadripartite  contrairement au Portage Salarial:
 
- Entre l’umbrella company et l’agence de recrutement : l’agence de recrutement peut servir d'intermédiaire entre l’umbrella company et le consultant porté ainsi l’umbrella company portant un contractor d’une agence de recrutement joue le rôle d’employeur. 
- Entre le contractor et l’umbrella company: le contractor signe un contrat CDD/CDI avec l’umbrella company. 
- Entre le contractor et le client : le contractor accomplit une mission sur une durée déterminée selon un contrat de prestation signé entre le contractor et le client. 
- Entre l’umbrella company et le client : l’umbrella company s’acquitte des charges sociales, de la commission et verse le salaire net au client. 

Tableau comparatif entre portage salarial et umbrella company :

 
Portage salarial en France Umbrella company à Londres
  • Le portage salarial se distingue par une relation triangulaire: entreprise de portage salarial, consultant porté, entreprise cliente.

  • Selon la définition de la loi de modernisation du 25 Juin 2008, le portage salarial est limité aux cadres seulement.

  • La commission de portage est déterminé en pourcentage par mission, et cette commission est perçue par l’entreprise de portage salarial par facture.

  • Une umbrella company se distingue par une relation quadripartite : agence de recrutement, umbrella company, contractor, et entreprise cliente.

  • Le portage salarial britannique s’adresse au plus grand nombre car il n’est pas limité seulement aux cadres.

  • Les frais du portage Britanniques sont fixés par un montant hebdomadaire ou mensuel. Le contractor paye entre 25£ et 30£ par service.

 

Suède: Egenanstallning

Egenanstallning est apparu en Suède dans les années 1990. Cette nouvelle façon de travailler est en forte progression aujourd’hui bien qu’il n’ait pas encore de statut juridique légal. Un débat se tient aujourd’hui en Suède pour que les consulants portés puissent bénéficier du système social (l’assurance chômage).

Le portage salarial suédois existe sous une forme presque similaire au portage salarial. Il concerne les entreprises de petite taille qui porte en moyenne 8 consultants seulement. Ce dispositif y est principalement conçu comme un moyen d’expérimenter un projet d’entreprise avant le lancement d’une société indépendante.

Tableau comparatif entre portage salarial et egenanstallning

Portage salarial en France Egenanstallning en Suède
  • Le portage salarial en France est pratiqué à but lucratif. L’entreprise de portage salarial reçoit un pourcentage de commission par mission de portage.

  • Egenanstallning  peut être pratiqué à but lucratif ou non lucratif.

Italie

A l’instar du portage salarial en France, on trouve en Italie le CO.PRO « contrat de collaboration à projet » qui est considéré comme une nouvelle forme de travail. C’est un contrat de travail spécifique. Une entreprise peut y recourir après avoir défini un besoin d’effectif pour une mission bien précise. Le travailleur est autonome dans son travail par rapport à la gestion de son horaire, lieu de travail et l’organisation des modalités. Ainsi, ce genre de contrat de travail stipule qu’il n’existe pas de  le lien de subordination direct entre le travailleur et l’entreprise donc cette dernière ne pourra pas lui imposer des horaires fixes de travail à respecter.

Ces prestations ne sont pas occasionnelles mais durent dans le temps. Le collaborateur n’est pas lié par un rapport d’exclusivité et est donc libre de contracter d’autres types de collaboration avec d’autres entreprises. Cependant l’exclusivité peut être prévue dans le contrat.

Tableau comparatif entre Portage salarial et CO.PRO

Portage salarial en France CO.PRO en Italie
  • Le consultant est porté par une entreprise de portage salarial et effectue un contrat de travail CDI/CDD avec celle-ci.

  • Le consultant porté est autonome dans son emploi de temps, lieu de travail mais doit toucher un salaire supérieur à 2900 euros pour être porté par une entreprise de portage salarial.

  • Le consultant est libre de collaborer avec d’autre clients.

  • Le travailleur effectue un contrat de travail CO.PRO directement avec l’entreprise cliente (absence d’autre intermédiaire).

  • Le travailleur est autonome dans le gestion de son temps, le lieu de travail et la négociation de salaire.

  • Le travailleur peut collaborer avec d’autres clients.

 

 

 

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