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Le Professionnel de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS)

Le PEPS correspond à la fusion entre FeNPS et SNEPS qui a eu lieu le 13 novembre 2012:

FeNEPS SNEPS

➢      La Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) a été créée en 2004, et comportait 70% du marché de portage salarial en Juin 2010.

➢      L’objectif de la FeNPS est de promouvoir le portage salarial grâce à un lobbying actif auprès de l’Etat et des syndicats.

➢      La FeNPS s’est opposée catégoriquement à l’accord signé par les partenaires sociaux le 24 juin 2010, qui limitait  le portage salarial aux cadres dont l’activité permettait une rémunération temps plein minimum de 2 900 € bruts mensuels. Elle souhaitait un portage salarial  ouvert a tout le monde.

➢      Les membres sont signataires d’une charte de déontologie réglementant les relations entre l’entreprise de portage salarial, le consultant porté, et l’entreprise cliente et les institutions.

➢      Le  syndicat national des entreprises de portage salarial a été créé en janvier 1998. Il était le premier syndicat et le seul qui représentait cette nouvelle forme d’emploi en France.

➢      Le SNEPS est membre de la Chambre des Ingénieurs Conseils de France depuis 2006.

➢      L’objectif  du SNEPS est de représenter les entreprises qui font du portage à haute valeur ajoutée intellectuelle.

➢      Le SNPS s’exprime en faveur de l’accord 24  Juin 2010 et a sa limitation au cadre

➢      Les entreprises adhérentes devaient respecter une charte de déontologie. Cette charte énonçait une série de bonne pratiques et précisait les obligations de chaque partie dans le portage salarial en présentant quelques conseils pour les consultants portés et les entreprises de portage salarial.

   

Définition du PEPS:

Le Professionnel de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) se consacre totalement au portage salarial. Il regroupe aujourd’hui  90% des entreprises de portage salarial donc la grande majorité du secteur. Le PEPS défend un portage salarial adapté à toutes les professions avec le respect des réglementations de cette nouvelle forme de travail.

Charte de déontologie du PEPS:

Toutes les entreprises adhérentes au PEPS se retrouvent dans des valeurs exprimées à travers une charte de déontologie exigeante ou elles doivent garantir tout d’abord la sécurité et la protection des professionnels autonomes portés mais aussi la qualité des missions réalisées auprès de leurs clients.

Cette Charte de déontologie se focalise sur le consultant porté, ainsi les membres du PEPS doivent:

  • Concilier entre autonomie et sécurité du travail

  • Agir dans le respect du droit communautaire et français

  • Soumettre au syndicat les problèmes d’interprétation des textes législatives liées au portage salarial

Objectifs du PEPS:

  • Promouvoir le portage salarial pour un développement rapide tout en respectant la réglementation et la structuration des outils nécessaires.

  • Partager les informations et l’actualité nécessaires sur cette nouvelle façon de travailler.

  • Représenter le portage salarial auprès des institutions (administrations, partenaires, ministère…).

  • Participer au dialogue social.

  • Promouvoir concept du portage salarial à travers des rencontres avec le public et les entreprises

  • Structurer les obligations des parties : le salarié porté, l’entreprise de portage salarial, et l’entreprise cliente.

  • Défendre les intérêts des salariés portés, les entreprises de portage salarial et des entreprises cliente.

  • Faciliter les échanges avec tous les acteurs en présence : syndicats des branches d’activité, gouvernement, collectivités, organismes de formation.

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