Avec le portage salarial qui se développe de plus en plus, il est important de bien comprendre les différents types de cotisations et charges qui y sont associées. Depuis le prélèvement à la source (PAS) aux cotisations sociales salariales et patronales, faut-il se pencher sur les dispositions contractuelles mises en place dans la branche ? Quelles obligations revient à l'entreprise de portage salarial et au Salariés Portés ? Cet article a comme objectif de fournir des informations complètes concernant cette matière pour vous permettre d’y voir plus clair.

Cotisations et charges en portage salarial

Les cotisations et charges liées à l'activité du salarié porté ne sont pas couvertes par les frais de gestion versés à l'entreprise de portage salarial. L’entreprise est donc responsable des déclarations et des cotisations et taxes pour le compte du salarié porté. Les cotisations sociales patronales et salariales, ainsi que le prélèvement à la source (PAS) font partie intégrante de cette liste de charges supplémentaires qui incombent au Salariés Portée . Les autres prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges liés à l’activité directe du Salariés Portée font également partie de cet ensemble.

Cotisations sociales patronales et salariales

Les entreprises de portage salarial ont l'obligation d'assurer le versement des cotisations sociales patronales et salariales pour chacun de leurs clients.

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source (PAS) est un impôt réalisé sur les revenus perçus par l'intermédiaire d'une entreprise de portage salarial. Il est nécessaire d'effectuer une demande pour ce type d'imposition.

Autres prélèvements sociaux, fiscaux et charges liés à l’activité du Salariés Portée

En plus des cotisations sociales patronales et salariales et du PAS, il peut y avoir d'autres types de prélèvements sociaux, fiscaux et charges liés à l’activité directe du Salariés Portée qui doivent être payés par le client.

Comment sont gérées les cotisations et charges en portage salarial ?

Une DSN (Declaration Social Nominative) produite tous les mois permet aux Entreprises de Portage Salarial de payer les cotisations sociales dues par leurs clients , ainsi que transmettre les donnée nécessaire au bon fonctionnement des services proposer par ce type d’Entreprise . La Convention Collective De Branche Des Salaries En Portage Salariaux signée le 22 Mars 2017 établie un cadre clair concernant ce sujet .De plus , Toutes cotisation figurent sur le bulletin de paie mensuelle remise au client.

Gérée par l'entreprise de portage salarial

Les entreprises de portage salarial prennent en charge la déclaration des cotisations sociales et la production d'une DSN (Déclaration Social Nominative) mensuelle.

Déclarée via une DSN en ligne

Cette déclaration est envoyée aux organismes sociaux et fiscaux via la plateforme de déclaration sociale nominative (DSN). Les entreprises de portage salarial peuvent également envoyer des informations supplémentaires associées à cette déclaration, telles que les salaires du client ou les heures travaillées.

Avec cet article, nous espérons que vous avez maintenant une bonne compréhension du processus de portage salarial et de ses avantages et inconvénients. Nous avons examiné en détail les cotisations et charges à payer en portage salarial et comment elles sont gérées par l'entreprise de portage salarial. Après avoir lu ce texte, vous êtes maintenant plus à même d'appréhender la situation face à un travail en portage salarial.