Le portage salarial est une forme d'emploi qui est apparue en France dans les années 1980. C'est un contrat tripartite dans lequel un travailleur indépendant (le "porté") travaille pour un client en passant par une entreprise de portage salarial.

 

Cette entreprise est responsable de la facturation, de la gestion administrative et de la paie du porté, qui bénéficie d'une protection sociale similaire à celle d'un salarié. Voici un aperçu de l'évolution du cadre juridique du portage salarial en France :

  1. 2008 : La reconnaissance légale du portage salarial La loi du 25 juin 2008 a reconnu le portage salarial comme une forme légale d'emploi en France. Cette loi a défini le portage salarial comme une relation tripartite entre le porté, l'entreprise de portage et le client. Elle a également fixé les règles de facturation, de paie et de protection sociale pour les travailleurs portés.

  2. 2010 : La création du code du travail pour le portage salarial En 2010, le portage salarial a été intégré dans le code du travail français. Le code du travail a précisé les droits et les obligations des travailleurs portés, des entreprises de portage et des clients. Il a également défini les conditions d'accès à la profession de portage salarial.

  3. 2015 : La loi sur le portage salarial En 2015, une nouvelle loi sur le portage salarial a été adoptée en France. Cette loi a clarifié les règles de facturation, de protection sociale et de paie pour les travailleurs portés. Elle a également précisé les obligations des entreprises de portage et des clients, et a permis aux travailleurs portés d'avoir un statut social similaire à celui des salariés.

  4. 2017 : La reconnaissance du portage salarial en Europe En 2017, le portage salarial a été reconnu en Europe comme une forme d'emploi légitime. Cette reconnaissance a permis aux travailleurs portés de bénéficier d'une protection sociale similaire à celle des salariés dans les pays membres de l'Union Européenne.

  5. 2019 : La modernisation du portage salarial En 2019, la loi "Pacte" a modernisé le cadre juridique du portage salarial en France. Cette loi a assoupli les règles de facturation et de gestion administrative pour les entreprises de portage, tout en renforçant les droits des travailleurs portés. Elle a également permis aux travailleurs portés de négocier des accords collectifs avec les entreprises de portage.

En conclusion, le cadre juridique du portage salarial en France a évolué au fil du temps pour garantir une meilleure protection sociale et une réglementation plus claire pour les travailleurs portés. Les récentes réformes ont permis de moderniser le cadre juridique et de renforcer les droits des travailleurs portés, tout en offrant plus de flexibilité aux entreprises de portage.

Articles similaires
Commentaires